Conformément aux obligations de l’article 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site web : emileetrosa.fr Ces infos ci-dessous :
Déclaration légales :
Le site internet emileetrosa.fr est la propriété absolue de Association Emile et Rosa, qui l’édite.
Association Emile et Rosa – N° Tel : 01 83 64 03 62
1 rue Chana Orloff 75019 Paris
Inscrite au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) sous le numéro 90407696500014
N*TVA Intracommunautaire : FR36904076965
Mail : contact@emileetrosa.fr
Directeur de la publication : Jean-Philippe Rouchon
Entreprise qui assure l’hébergement : Gandi
SASU
Registre du commerce et des sociétés Paris B 423 093 459
Code d’Activité principale exercée (APE) 6311Z
Numero TVA : FR 81 423 093 459
Siège Sociale de l’entreprise : 63-65 boulevard Masséna – 75013 Paris – France
Présentation :
Tout internaute se connectant et utilisant le site internet : emileetrosa.fr est considéré comme utilisateur du site.
Le site web emileetrosa.fr regroupe différents services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu’envers le Webmaster du site emileetrosa.fr.
Accessibilité :
Le site emileetrosa.fr est généralement accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf en cas de maintenance, prévu ou pas, pour les besoins de sa mise à jour ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, emileetrosa.fr se dévouera à faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site et s’efforcera alors d’informer préalablement aux utilisateurs dates & heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, emileetrosa.fr ne pourrait être désigné pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
Liens hypertextes & cookies :
Le site emileetrosa.fr contient de multiple liens cliquables vers plusieurs sites (partenariats, informations). Néanmoins, Emile et Rosa n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des différents sites ainsi visités et rejette donc toute responsabilité de ce fait concernant les éventuels risques de contenus illicites.
L’usager est averti que lors de ses utilisations sur le site emileetrosa.fr, un ou différents cookies sont susceptibles de s’intégrer de façon automatique sur son via son logiciel de navigation. Un cookie est un assemblage de donnée qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui note des indications relatives à la navigation de l’usager sur le site.
Le paramétrage du programme de navigation permet d’informer de la compagnie de cookie et potentiellement, de pouvoir refuser de la façon décrite à l’ adresse suivante : www.emileetrosa.fr. La mise en place à la possibilité toutefois de paramétrer le navigateur de son ordinateur pour rejeter la mise en place des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie pourrait entraîner l’impossibilité d’avoir accès à divers secteurs. Concernant tout barrage des cookies, tapez dans le outil de recherche : blocage des cookies et observez les consignes en fonction de votre navigateur.
Protection des biens et personnes – Maniement des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.
Sur le site web emileetrosa.fr, Emile et Rosa ne détient aucune information personnelle (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relative à l’usager que pour le besoin de différents services mis à disposition par le site interne emileetrosa.fr. L’utilisateur donne les données en pleine connaissance de cause, notamment lorsqu’il effectue de lui-même à la saisie. Il est donc résumé à l’usagé du site web emileetrosa.fr la contrainte ou pas de mentionner ces informations.
En conformité avec les agencements des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l’informatique, les fichiers et aux libertés, tout utilisateur possède un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les informations personnelles le concernant. Pour l’utiliser, adressez une requête à emileetrosa.fr par mail : contact@emileetrosa.fr ou alors par lettre manuscrite dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire du document, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être retournée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site web emileetrosa.fr ne sera publiée à l’insu de l’utilisateur, troquée, transmise, cédée sur un support quelconque à des groupes. Seulement l’hypothèse de vente du site emileetrosa.fr et de ses droits autorise Jean-Philippe Rouchon à joindre les dites informations personnelles à l’ acquéreur qui serait alors à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données concernant l’utilisateur du site interne emileetrosa.fr.
Le site web emileetrosa.fr est conforme avec le RGPD.
Les bases de données sont sécurisées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.
Emile et Rosa 